Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
STEPHANE GAVILLON CYCLES
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 152 400 €
500 rue des Gravières
57685 Augny – France
SIREN : 834 152 506
SIRET : 834 152 506 00012
RCS Metz : 834 152 506
TVA intracommunautaire : FR 23 834 152 506
Nom commercial : VELOLAND METZ
Téléphone : 03 87 56 12 47
E-mail : metz@veloland.com
Site internet : https://veloland-metz.com/
Ci-après désignée « Veloland Metz », « le Vendeur » ou « le Professionnel ».
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux ventes de produits et aux prestations de services proposées par Veloland Metz.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Veloland Metz et de ses clients dans le cadre :
-
de la vente de produits en magasin ;
-
des ventes à distance conclues directement avec le magasin ;
-
de la réservation et de l’exécution de prestations de services ;
-
des études posturales et autres prestations proposées par Veloland Metz.
Le site internet veloland-metz.com est actuellement utilisé principalement comme un catalogue présentant les produits et services proposés par Veloland Metz.
Le catalogue WooCommerce présent sur le site ne constitue pas, à ce jour, une boutique permettant au client de conclure directement une vente et d’effectuer un paiement en ligne.
La présence d’un produit sur le site ne constitue donc pas une offre de vente en ligne ferme et définitive.
Les disponibilités, prix et caractéristiques des produits peuvent être confirmés directement auprès du magasin.
3. Produits et services
Les produits et services présentés sur le site sont ceux proposés par Veloland Metz, sous réserve de leur disponibilité.
Pour chaque produit ou prestation, Veloland Metz s’efforce de fournir une présentation aussi précise que possible.
Les informations présentées sur le site peuvent notamment concerner :
-
les caractéristiques du produit ;
-
la marque et le modèle ;
-
les équipements ;
-
le prix indicatif ;
-
les coloris et tailles disponibles ;
-
les prestations proposées.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit réel.
Les caractéristiques techniques des produits peuvent être modifiées par les fabricants.
Pour connaître la disponibilité réelle d’un produit, le client peut contacter directement le magasin.
4. Prix
Les prix affichés sur le site et en magasin sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Lorsque le client souhaite acheter un produit présenté sur le site, le prix et les éventuels frais applicables sont confirmés par Veloland Metz avant la conclusion de la vente.
Les promotions, réductions et offres commerciales sont valables pendant la période indiquée et dans les conditions précisées au moment de l’offre.
Une modification de prix ne s’applique pas à une vente déjà conclue.
5. Ventes réalisées en magasin
Les ventes réalisées directement dans le magasin Veloland Metz sont soumises aux présentes CGV.
Le client peut notamment acheter :
-
des vélos ;
-
des vélos à assistance électrique ;
-
des accessoires ;
-
des équipements ;
-
des pièces détachées ;
-
des produits d’entretien ;
-
et les autres produits proposés par le magasin.
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement acceptés par le magasin au moment de la vente.
Les conditions particulières éventuellement applicables à certains produits ou services sont communiquées au client avant la conclusion de la vente.
Retours pour changement d’avis
Pour les achats effectués directement en magasin, Veloland Metz ne propose pas de remboursement pour un simple changement d’avis.
Lorsqu’un retour commercial est accepté par Veloland Metz, celui-ci donne lieu à l’émission d’un avoir, selon les conditions communiquées au client lors du retour.
Cette politique commerciale ne fait pas obstacle aux droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment au titre des garanties légales.
6. Ventes à distance
Veloland Metz peut proposer la vente à distance de certains produits.
Dans ce cas, la vente est traitée directement par le magasin Veloland Metz et non par le système de catalogue WooCommerce actuellement présent sur le site.
Le client peut contacter le magasin afin de connaître les conditions de disponibilité, de prix, de paiement, de livraison ou de retrait applicables au produit souhaité.
Lorsque la vente est conclue à distance avec un consommateur, Veloland Metz communique au client, avant la conclusion du contrat, les informations précontractuelles obligatoires ainsi que les conditions applicables à la vente.
Une confirmation de la vente peut être adressée au client par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.
Les dispositions relatives au droit de rétractation, lorsqu’elles sont applicables, sont communiquées au client conformément à la réglementation en vigueur.
7. Disponibilité des produits
Les produits présentés sur le site sont proposés sous réserve de disponibilité.
La présence d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité immédiate en magasin.
Les stocks pouvant évoluer rapidement, notamment pour les vélos, les accessoires et les pièces détachées, le client est invité à contacter Veloland Metz afin de confirmer la disponibilité d’un produit.
En cas d’indisponibilité d’un produit demandé par le client, Veloland Metz l’en informe dans les meilleurs délais.
8. Réservation de prestations
Certaines prestations proposées par Veloland Metz peuvent être réservées auprès du magasin ou, lorsque cette fonctionnalité est disponible, via le système de réservation en ligne.
La réservation précise notamment :
-
la prestation choisie ;
-
la date ;
-
l’heure ;
-
la durée prévue ;
-
le prix ;
-
les éventuelles conditions particulières applicables.
Lorsque la réservation est effectuée auprès du magasin, celle-ci est confirmée par le moyen de communication utilisé lors de la prise de rendez-vous.
Lorsque la réservation est effectuée en ligne, les modalités de confirmation, de paiement et d’annulation sont indiquées au client avant la validation de la réservation.
9. Études posturales
Veloland Metz propose des prestations d’étude posturale destinées à accompagner le cycliste dans l’adaptation de sa position sur le vélo.
L’étude posturale constitue une prestation d’accompagnement et de réglage destinée à améliorer l’adéquation entre le cycliste, son vélo et sa pratique.
Elle ne constitue pas un acte médical, un diagnostic médical ou une consultation médicale.
Le client reste responsable de signaler au professionnel toute information pertinente concernant sa pratique, ses éventuelles contraintes ou difficultés, dans la mesure où ces informations sont nécessaires à la réalisation de la prestation.
Veloland Metz ne demande pas au client de transmettre, lors de la réservation, de données médicales qui ne seraient pas nécessaires à l’exécution de la prestation.
Les informations relatives au contenu, à la durée, au prix et aux modalités de réservation de l’étude posturale sont communiquées au client avant la réservation.
10. Annulation et report des prestations
Les conditions d’annulation et de report applicables à une prestation sont communiquées au client lors de la réservation.
Lorsqu’une réservation peut être annulée ou reportée, la demande doit être effectuée auprès de Veloland Metz par les moyens de contact indiqués lors de la réservation.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, les conséquences financières éventuellement applicables sont celles communiquées au client lors de la réservation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les conditions précises applicables aux acomptes, remboursements, annulations et reports des études posturales seront précisées avant la mise en place du paiement en ligne.
11. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit de rétractation s’applique dans les conditions prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf lorsque la loi prévoit une exception.
Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
Certaines catégories de contrats sont toutefois exclues de ce droit par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
L’applicabilité du droit de rétractation est déterminée en fonction de la nature du produit ou de la prestation concernée et des conditions dans lesquelles le contrat est conclu.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités d’exercice de ce droit sont communiquées au client conformément à la réglementation.
12. Exécution d’une prestation avant la fin du délai de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable à une prestation de services et que le client demande expressément que son exécution commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, Veloland Metz recueille les demandes et confirmations nécessaires prévues par la réglementation.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut être tenu de régler le montant correspondant au service effectivement fourni avant l’exercice éventuel de son droit de rétractation.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut prendre fin dans les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
13. Formulaire type de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut utiliser le formulaire suivant ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
À l’attention de :
STEPHANE GAVILLON CYCLES – VELOLAND METZ
500 rue des Gravières
57685 Augny – France
E-mail : metz@veloland.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur :
Produit / prestation concerné(e) :
……………………………………………………
Commandé(e) / réservé(e) le :
……………………………………………………
Nom du consommateur :
……………………………………………………
Adresse du consommateur :
……………………………………………………
Date :
……………………………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
……………………………………………………
14. Avoirs et remboursements
14.1 Retours commerciaux
Pour les achats effectués directement en magasin, lorsqu’un retour est accepté pour un simple changement d’avis ou à titre commercial, Veloland Metz propose un avoir et ne procède pas à un remboursement, sauf lorsqu’une disposition légale impose le remboursement.
L’avoir est remis au client selon les modalités définies par Veloland Metz.
Les conditions de validité et d’utilisation de l’avoir sont indiquées sur celui-ci.
14.2 Cas dans lesquels un remboursement est légalement dû
Lorsque la réglementation impose le remboursement des sommes versées au client, notamment dans les cas où l’exercice d’un droit légal entraîne un remboursement, Veloland Metz procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Dans ces situations, un avoir ne peut pas être imposé au client en remplacement du remboursement légalement dû.
14.3 Garanties légales
Les dispositions relatives aux garanties légales de conformité et aux vices cachés sont régies par les règles impératives applicables.
Lorsqu’une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou une résolution du contrat est légalement applicable, Veloland Metz applique les droits dont bénéficie le consommateur conformément au Code de la consommation et au Code civil.
14.4 Prestations
Les conditions financières applicables à l’annulation, au report ou à l’interruption d’une prestation sont précisées dans les conditions particulières de la prestation concernée.
Pour les études posturales et autres prestations réservables en ligne, les modalités relatives à l’acompte, à l’annulation, au report, à l’absence du client et au remboursement éventuel seront précisées dans les conditions applicables à la réservation.
15. Garanties légales
Les clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux produits vendus par Veloland Metz.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
Le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation en matière de garantie légale de conformité.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par les fabricants ou par Veloland Metz.
16. Garanties commerciales
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par le fabricant ou par Veloland Metz.
Lorsque tel est le cas, les conditions, la durée et l’étendue de cette garantie sont communiquées au client.
Les garanties commerciales ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
17. Réclamations
Toute réclamation concernant un produit ou une prestation doit être adressée en priorité à Veloland Metz.
Les réclamations peuvent être adressées :
Par courrier :
STEPHANE GAVILLON CYCLES – VELOLAND METZ
500 rue des Gravières
57685 Augny – France
Par e-mail :
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer toute information utile, notamment :
-
nom et prénom ;
-
coordonnées ;
-
date d’achat ou de réservation ;
-
référence de commande lorsqu’elle existe ;
-
produit ou prestation concerné ;
-
description du problème ;
-
justificatifs utiles.
Veloland Metz s’efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
18. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Veloland Metz afin de tenter de résoudre le litige directement.
En cas de litige non résolu après cette réclamation préalable, le consommateur peut, sous réserve des conditions de recevabilité applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de Mobilians
Site internet :
https://mediateur-mobilians.fr/
Adresse postale :
Médiateur de Mobilians
43 bis route de Vaugirard
CS 80016
92197 Meudon CEDEX
France
E-mail : mediateur@mediateur-mobilians.fr
La compétence du Médiateur de Mobilians doit être vérifiée au regard de l’adhésion de STEPHANE GAVILLON CYCLES à Mobilians et du champ de compétence du dispositif.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des échanges, commandes, ventes ou réservations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
20. Preuve
Les communications électroniques, documents, confirmations, factures et autres éléments conservés par Veloland Metz peuvent constituer des éléments de preuve des échanges et opérations intervenus entre les parties.
Lorsqu’une obligation légale d’archivage des contrats conclus électroniquement s’applique, Veloland Metz conserve les documents concernés dans les conditions prévues par la réglementation.
21. Force majeure
Veloland Metz ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue pendant la durée de l’empêchement, sauf lorsque la réglementation ou la nature de l’obligation prévoit une autre conséquence.
Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
22. Modification des CGV
Veloland Metz peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
La version applicable à une vente ou à une réservation est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat, sauf disposition légale contraire.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
23. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur bénéficie des dispositions impératives qui lui sont applicables, notamment en matière de compétence juridictionnelle et de règlement amiable des différends.
Le client est invité à contacter Veloland Metz en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
24. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
STEPHANE GAVILLON CYCLES – VELOLAND METZ
500 rue des Gravières
57685 Augny – France
Téléphone : 03 87 56 12 47
E-mail : metz@veloland.com
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026